La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs du site https://www.semantiweb.fr/ sont traitées par SEMANTIWEB.
Semantiweb s’engage à ce que le traitement de données effectué sur son site soit conforme au Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Semantiweb est une agence conseil spécialisée dans la structuration de la data et l’analyse stratégique des conversations du web.
Définitions
« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées.
« Responsable de Traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, Energia est responsable de Traitement.
« Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable de Traitement.
« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : Personne en charge de conseiller et de contrôler la conformité du Responsable de traitement en matière de protection des données à caractère personnel.
« Cookies » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
Article 1 – Données collectées
En utilisant notre Site Internet, Vous pouvez être amené à Nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que Vous faites du Site.
Ainsi, Nous collectons vos Données Personnelles comme suit, dans un souci de minimisation :
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les catégories de Données Personnelles collectées peuvent être les suivantes :
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, Vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées et sont nécessaires au traitement de vos demandes.
Article 2 – Finalités de la collecte de Données personnelles
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
| Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires (demande de contact, demande d’information, de devis, demande de candidatures) | Intérêt légitime |
| Fournir un accès aux éventuelles zones réservées du Site par la création d’un compte en ligne | Exécution du contrat |
| Gérer les candidatures aux fins de recrutement | Intérêt légitime |
| Se conformer aux obligations légales | Respect d’obligations légales |
| Anticiper et résoudre des litiges | Intérêt légitime |
| Exécuter et faire respecter l’ensemble de nos engagements | Exécution du contrat |
| Fournir un support technique et une maintenance | Intérêt légitime |
| Améliorer les fonctionnalités et la qualité de navigation sur le Site en réalisant des tests, recherches, sondages | Intérêt légitime |
| Réaliser des opérations de prospection commerciale | Intérêt légitime |
| Modifications et mises à jour du Site | Intérêt légitime |
| Personnaliser l’expérience client sur le Site | Consentement |
| Réorganisation ou modification de notre activité (cession de notre activité, sommes cédées à un tiers, restructuration de la société) | Intérêt légitime |
Article 3 – Destinataires des Données personnelles
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles. Elles seront uniquement communiquées aux sociétés de Semantiweb, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès ainsi qu’à nos prestataires informatiques et sous-traitants.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que des organisateurs d’événements externes, des sociétés du groupe auquel appartient Semantiweb ou des sociétés sous-traitantes.
Article 4 – Transfert des Données personnelles
Semantiweb est soucieux de la protection de vos Données Personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en cas de transfert.
Vos Données sont susceptibles d’être transférées hors du territoire de l’Union Européenne. Dans ce cas, Semantiweb s’engage à assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos Données, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types. Afin de respecter au mieux les exigences relatives à la protection des données, Semantiweb limite ce transfert aux seules données strictement nécessaires ce qui exclut tout transfert de données sensibles.
Article 5 – Durée de conservation
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Passé ces délais, vos Données Personnelles seront supprimées.
| Données collectées | Durées de conservation |
| Données d’identification (nom, coordonnées téléphoniques, adresse mail, adresse postale etc.) | 3 ans à l’issue de la relation contractuelle |
| Données professionnelles à des fins de recrutement | 2 ans à l’issue de l’envoi de la candidature |
| Données de transaction | Le temps de la réalisation du paiement. Si vous choisissez d’enregistrer vos Données de paiement, ces Données sont conservées 1 an |
| Données techniques | 1 an |
| Données de connexion | 1 an |
| Cookies et traceurs déposés sur le terminal des utilisateurs | 6 mois pour les cookies nécessitant le recueil du consentement 13 mois maximum |
| Données nécessaires à la gestion des opérations commerciales | 5 ans |
Article 6 – Droits sur vos Données personnelles
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui Vous sont octroyés par la Règlementation :
Pour exercer ces droits, Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Semantiweb se réserve le droit de demander à qu’une pièce d’identité en cours de validité soit jointe à la demande.
En cas d’absence de réponse de notre part dans les délais ou si cette dernière ne vous satisfait pas, Vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante (avec copie de votre pièce d’identité sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
La CNIL est aussi joignable par téléphone au 01 53 73 22 22.
Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
Article 7 – Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de Nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, Nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, Nous Vous informerons et / ou solliciteront votre accord.
Nous Vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Pour toute question relative à la présente Politique, Vous pouvez Nous contacter en Nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@semantiweb.fr
Article 8 – Litige
Pour tout différend en lien avec la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant tout procès. La présente Politique est soumise au droit français.
À défaut d’accord amiable entre les Parties et pour tout différend intervenant entre elles sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique, le Tribunal de commerce de Paris est expressément désigné comme ayant compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou procédures conservatoires par voie de référé ou requête.
Date de dernière mise à jour : 28 juin 2023